Les avoirs auprès d’une banque sont partiellement protégés des risques de faillite, de même que les emprunts, notamment hypothécaires. Mais le système n’est pas simple et a ses limites. Et il demande une certaine patience de la part des épargnants et autres clients pour les avoirs qui ne sont pas couverts par la garantie des banques.
1. Qu’est-ce qui est garanti, et par qui?
Les dépôts jusqu’à 100 000 francs par client ou communauté de clients. Cela inclut les comptes de paiement et d’épargne mais pas les avoirs de libre passage ni de troisième pilier, sauf s’ils sont ouverts auprès d’une fondation (même liée à la banque), celle-ci étant une entité juridique autonome. Le garant est Esisuisse, une organisation commune des banques basée à Bâle et disposant de six milliards de francs avancés par les banques suisses. Dès l’an prochain, ce montant sera relevé à huit milliards.
2. Que faire?
Le client doit recevoir du liquidateur de la banque un formulaire de demande de remboursement. Il doit y indiquer les coordonnées bancaires sur lesquelles verser les fonds garantis, et le retourner au liquidateur.
3. Combien de temps attendre?
Esisuisse promet de verser l’argent des avoirs garantis dans un délai de sept jours ouvrables même si la loi lui en accorde actuellement vingt. Un projet d’ordonnance fédérale, dont l’entrée en vigueur est prévue l’an prochain, prévoit de raccourcir ce délai à sept jours.
4. Et les avoirs non garantis?
Ils sont remboursés dans le cadre du droit des faillites. Les créances sont classées en cinq catégories. Les montants des dépôts au-delà des 100 000 francs couverts par la garantie sont classés en première catégorie et sont donc remboursés en priorité. Les avoirs de libre passage et de troisième pilier déposés sur un compte ouvert directement auprès de la banque arrivent en 2e position. La procédure peut prendre des mois, voire des années.
5. Et les emprunts auprès de la banque?
Hypothèques, leasings et autres dettes auprès de la banque sont maintenus jusqu’à l’échéance du contrat. Au terme de celui-ci, ils doivent être remboursés au liquidateur. Cela signifie que le débiteur doit trouver, avant l’échéance, une nouvelle banque disposée à lui accorder un nouveau prêt s’il ne peut pas s’en passer.
6. Comment le système fonctionne-t-il?
Lorsqu’une banque tombe en faillite, un liquidateur est nommé par la Finma, le gendarme suisse de la finance. Ce liquidateur dresse un bilan des passifs (les engagements de la banque, comme les comptes de ses clients) et les actifs (comme les prêts qu’elle leur a accordés). Il rembourse les créanciers à mesure qu’il parvient à réaliser des actifs, ce qui peut être très long. C’est pour éviter que les épargnants soient pris au piège qu’Esisuisse rembourse les avoirs garantis (jusqu’à 100 000 francs).
Yves Genier
