NON. Mais il faudra le faire admettre à la banque, ce qui n’est pas gagné. Celle-ci justifie ces frais par une disposition de votre contrat indiquant qu’ils peuvent être prélevés en cas de «remboursement» pour «la restitution des titres hypothécaires, les mutations à effectuer au Registre foncier et autres formalités». La banque soutient que ces «autres formalités» incluent aussi les ...