OUI. La Convention contre les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et la fortune entre la Suisse et la France est bel et bien en vigueur. Sa dernière mise à jour remonte au 25 juin 2014 avec entrée en vigueur en 2016.

Mais il est vrai que la Convention sur les successions a été dénoncée par la France le 17 juin 2014. Aucun texte n’a trouvé l’accord des deux pays...