En plus des chantiers portant sur des sujets de consommation courante (Bon à Savoir 09/23, «Qui défend le mieux les consommateurs?»), le Parlement s’est aussi prononcé sur plusieurs objets relatifs à l’épargne, aux assurances, à la retraite. Par exemple: le régime des hypothèques ou la protection des consommateurs face aux courtiers immobiliers. Autant de sujets susceptibles d’augmenter, ou de réduire la taille du portemonnaie du citoyen-consommateur.
Notre rédaction a voulu savoir qui étaient les élus romands qui ont le plus voté en faveur des consommateurs en la matière. La méthode suivie est la même que celle de l’analyse des positions sur les sujets de consommation courante: douze objets parlementaires – initiatives populaires, projets de loi, initiatives parlementaires, motions, postulats – présentant un intérêt direct pour les consommateurs ont été identifiés. Tous présentent une amélioration du pouvoir d’achat ou des droits des consommateurs.
Jeux de blocages
Les votes des 46 conseillers nationaux et des 11 conseillers aux Etats romands (pour Berne, l’analyse n’a inclus que l’unique représentant romand au National et l’unique sénateur sortant) qui se représentent montrent un certain équilibrage entre la gauche (PS et Verts) et le bloc bourgeois (UDC, PLR, Centre, verts libéraux).
Cet équilibre s’explique par le jeu à somme nulle qui s’est développé au Parlement ces dernières années: les propositions de la gauche sont rejetées par la droite et vice-versa. Ainsi, la majorité des parlementaires de gauche ont accepté six propositions et rejeté cinq tandis que la majorité des élus bourgeois ont un score exactement inverse.
Les refus viennent du Centre
Trois parlementaires se distinguent par leur refus en dessus de la moyenne des projets présentés: la Fribourgeoise Christine Bulliard-Marbach et les Valaisans Sidney Kammerzin et Benjamin Roduit, tous trois du Centre. La Fribourgeoise et Sidney Kammerzin ont rejeté dix propositions pour n’accepter qu’une motion de la Commission des affaires sociales et de la santé visant à étendre la Loi sur la prévoyance professionnelle.
Benjamin Roduit affiche un score légèrement moins négatif par son acceptation de trois objets, même s’il s’est opposé à sept autres. Il est suivi de près par la socialiste fribourgeoise Valérie Piller Carrard, avec sept refus et quatre acceptations.
Champions socialistes, Verts… et UDC
En revanche, les parlementaires soutenant le plus activement les consommateurs sont le Neuchâtelois Baptiste Hurni et le Vaudois Pierre-Yves Maillard, deux socialistes. Tous deux ont approuvé sept propositions et rejeté quatre, au moins une de plus que la majorité de leurs collègues de gauche.
Celle qui vaut au Neuchâtelois et au Vaudois leur place sur le podium est une motion déposée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé visant à faciliter l’accès à la propriété en élargissant la possibilité d’emploi de l’avoir de prévoyance professionnelle, que la majorité de leurs amis politique a refusée.
Ils ne dépassent cependant que de peu leurs neuf collègues ayant accepté six objets et refusé cinq: quatre socialistes, trois verts et deux UDC.
Trop peu de votes au Conseil des États
Le même examen n’est pas pertinent pour le Conseil des Etats: seuls trois objets identifiés comme représentant un intérêt pour les consommateurs de services financiers ont été soumis au vote. Un si faible nombre ne permet pas de dégager un classement pertinent. A noter qu’aucun conseiller aux Etats n’a accepté ou rejeté l’ensemble des trois objets qui lui étaient soumis.
Yves Genier
