Bonne nouvelle pour les contribuables: la plupart des administrations fiscales ont augmenté leurs intérêts rémunératoires au 1er janvier. C’est ce que montre une enquête de notre rédaction.
Les personnes qui paient leurs impôts en avance reçoivent donc un intérêt payé par le fisc sur le montant dû à la date d’échéance. C’est aussi le cas pour les contribuables qui s’acquittent de leurs factures d’impôts dans les délais et dont le montant s’avère par la suite trop élevé. Si la facture a été sous-estimée, le contribuable doit payer un intérêt sur le montant manquant.
Dans de nombreux cantons, cet intérêt est appelé intérêt compensatoire. Il peut donc être positif ou négatif. En revanche, celui qui paie ses impôts en retard doit dans tous les cas payer un intérêt moratoire.
Neuchâtel punitif
Le tableau ci-dessus montre les intérêts crédités ou facturés dans les cantons romands et bilingues. Ainsi, pour prendre l’exemple du canton de Genève: si l’on s’acquitte en début d’année de ses impôts pour 2024, on reçoit un intérêt de paiement anticipé de 0,5% jusqu’à l’échéance du paiement de l’impôt. En 2022, ce taux était encore de 0,01%.
Pour les paiements acquittés après la date limite, l’administration fiscale genevoise facture cette année 0,5% d’intérêt au contribuable. Ce taux n’était que de 0,01% il y a deux ans. La facture s’alourdit si le retardataire ne règle pas la facture d’impôt définitive dans les 30 jours. Le canton ajoute dans ce cas un intérêt moratoire de 3% à partir de l’échéance du paiement. En 2022, ce taux n’était que de 2,51%.
Le canton le plus généreux est celui de Berne, qui rémunère 0,75% les montants payés en avance. Neuchâtel reste le plus pingre: aucun encouragement sous forme de rémunération n’est versé au contribuable consciencieux.
Lorsque les taux d’intérêt étaient en baisse, les administrations fiscales avaient massivement baissé les rémunérations versées aux contribuables. Parallèlement, plusieurs cantons avaient augmenté les intérêts moratoires. C’est à Neuchâtel qu’ils restent les plus élevés, à 8%. Plusieurs cantons, dont Berne, Fribourg, Genève et Vaud, ainsi que la Confédération ont augmenté leurs intérêts moratoires cette année. Seuls trois cantons les ont abaissés, légèrement, tous alémaniques.
La différence entre les intérêts moratoires et les intérêts rémunératoires ne diminue pas cette année non plus. A Neuchâtel, la différence est particulièrement flagrante: le canton ne donne rien aux contribuables qui s’acquittent de leurs impôts en avance!
Le Surveillant des prix, Stefan Meierhans, avait signalé au milieu de l’année passée, dans un communiqué, que l’écart entre l’intérêt moratoire et l’intérêt rémunératoire était «beaucoup trop important». Il avait demandé aux cantons d’harmoniser leurs taux d’intérêt. Ni les gouvernements cantonaux ni la Confédération n’en ont tenu compte à ce jour.
Christian Bütikofer / yg
