Un lecteur s’interroge sur la raison qui a permis à la coopérative Raiffeisen Gros-de-Vaud de prélever des frais de 2% sur un retrait de 90 000 francs de son compte épargne en vue de l’acquisition de son logement. La banque rappelle que les retraits sans préavis de ce type de compte sont limités à 20 000 francs par mois, et que tout retrait d’un montant supérieur doit être annoncé au moins trois mois à l’avance. La condition n’est pas différente de celles de la majorité des autres banques. En revanche, la précision sur le montant des frais de 2% en cas de retrait notifié moins de trois mois à l’avance doit être recherchée dans une note de bas de page du document intitulé «Comptes-taux d’intérêts Clientèle privée» en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Cette note se réfère aux «dispositions relatives aux liquidités prescrites par le régulateur FINMA». Le gendarme suisse des marchés financiers a effectivement introduit des restrictions dans sa Circulaire «Risque de liquidité» de 2015, dans laquelle elle explicite les règles qui contraignent les banques à détenir une certaine somme en cash pour prévenir tout risque de défaut en cas de retraits massifs de la clientèle ou de crise financière. Or, cette directive admet que des «pénalités» face aux retraits anticipés puissent exister. Mais elles doivent rendre «un retrait suffisamment improbable» pour que la banque soit sûre que les sommes en question restent bien dans ses coffres. Pas sûr qu’en mentionnant cette pénalité dans une très discrète note de bas de page, cet objectif de dissuasion de retirer de l’argent avant le délai de trois mois soit véritablement atteint chez Raiffeisen.

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