Combien de comptes 3a peut-on ouvrir et est-il possible d’en posséder plusieurs dans la même banque? Ces questions, que se posent de nombreux épargnants, sont fondées. Les retraits des piliers 3a sont soumis à l’impôt, et, dans la plupart des cantons romands, les taux sont progressifs. En d’autres termes, plus le capital retiré est élevé, plus le taux d’imposition augmente. Or, les retraits partiels d’un compte 3a sont impossibles. Il est donc judicieux de répartir ses versements dans plusieurs comptes afin d’échelonner ses retraits sur différentes années fiscales, et d’être imposé ainsi à un taux plus bas.
Les épargnants ont le droit de retirer des avoirs du pilier 3a cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite. Si l’on se retire de la vie active à 65 ans, il serait donc judicieux d’ouvrir jusqu’à cinq comptes 3a. Mais peut-on le faire partout?
Forte progressivité vaudoise
La loi fédérale ne fixe pas de limites concernant le nombre de comptes 3a qu’un contribuable peut posséder, mais certains cantons ont édicté des règles. En Suisse romande, seul Genève impose un maximum de trois comptes. De son côté, le Jura ne restreint pas le nombre total, mais il n’autorise que deux comptes par banque (voir tableau).
Bien évidemment, répartir son épargne 3a sur plusieurs comptes n’est avantageux que lorsque l’imposition est progressive. Comme l’indique notre tableau, c’est le cas, à des degrés divers, dans les cantons romands, à l’exception du Valais. Là, le service des contributions relève que le taux d’imposition ne commence à «augmenter légèrement» qu’au-delà de 200 000 fr. A moins d’avoir épargné un capital considérable, il n’y a donc pas d’avantage fiscal à ouvrir plusieurs comptes 3a.
En revanche, cette stratégie est pertinente dans le canton de Vaud, par exemple, où la progressivité est marquée. Ainsi, un célibataire sans enfant et sans confession résidant à Lausanne paiera, pour une prestation en capital de 10 000 fr, 149.90 fr d’impôts cantonal et communal (pas d’IFD), soit un taux de 1.499%.
- Pour 30 000 fr., il devra s’acquitter de 807.90 fr. d’impôts (pas d’IFD), soit 2,693 %.
- Pour 50 000 fr. les impôts cantonaux et communaux se montent à 1605.05 fr. soit 3.210%, auxquels s’ajoutent 85.55 fr. d’IFD (0,171%).
- Pour 100 000 fr., le taux grimpe à 4.098%, soit une taxation de 4098.40 fr. auxquels s’ajoutent 560.40 fr. d’IFD (0.560%)
Ces considérations stratégiques valent également pour les indépendants. A noter que l’administration fiscale neuchâteloise souligne qu’elle vérifie s’il n’y a pas d’évasion fiscale chez les indépendants qui possèdent plusieurs comptes 3a, car ces derniers peuvent verser un montant annuel nettement plus élevé que les salariés (lire encadré).
Enfin, il convient de rappeler que les prestations en capital du 2e pilier et le 3e pilier qui sont retirées la même année s’additionnent. Il est donc essentiel de bien planifier ses retraits.
Christian Bütikofer / seb
Combien peut-on cotiser?
Toute personne exerçant une activité lucrative dont le revenu est soumis à l’AVS a le droit de se constituer un pilier 3a. Les travailleurs indépendants qui ne sont pas affiliés à la prévoyance professionnelle (2e pilier) peuvent verser des cotisations s’élevant à 20% de leur revenu, avec un maximum de 35 280 fr. par an. Les personnes travaillant à temps partiel qui ne sont pas affiliées à une caisse de pension ont également la possibilité de cotiser jusqu’à 20%. Les individus à temps partiels affiliés à une caisse de pension sont, quant à eux, soumis au même plafond que les employés à temps complet, soit 7056 fr. en 2023.
