Faut-il rédiger un testament, et comment? Que faire pour léguer l’ensemble de ses biens à sa femme ou à son mari? Faut-il payer les frais d’EMS de ses parents? Vais-je être imposé sur la donation faite à mes enfants? Quels sont mes droits de succession en cas de décès de mon compagnon ou de ma compagne?
Pour répondre à toutes ces questions, et bien d’autres encore, aux conséquences financières souvent importantes, il faut comprendre les bases des droits matrimonial et successoral. C’est l’un des objectifs de ce guide: clarifier l’essentiel, sans verser dans le langage juridique, avec, à l’appui, de nombreux schémas, des exemples pratiques et chiffrés, des modèles de lettres, ainsi que des adresses utiles.
Répartir l’héritage
Cet ouvrage débute par une vue d’ensemble des trois régimes matrimoniaux existants: la participation aux acquêts – régime le plus répandu en Suisse –, la communauté de biens et la séparation de biens.
Une fois ces éléments appréhendés, le guide examine la succession légale, c’est-à-dire la répartition de l’héritage prévue par la loi, en l’absence de testament. Ainsi, si le défunt n’a pas fait part de ses dernières volontés, ses biens sont automatiquement partagés selon les règles du Code civil suisse (CC), sans tenir compte des désirs et des souhaits des survivants.
Le guide aborde de manière pratique la notion de parentèle en présentant différentes situations avec une répartition chiffrée. Il détaille également la question des réserves héréditaires. Elles y sont, en effet, décrites avec précision. On apprend ainsi que, pour protéger la proche famille du défunt, la loi lui donne droit à une part minimale obligatoire.
Ce guide traite aussi d’un pilier de la succession: le testament. Comment le rédiger? Comment le modifier? A qui le confier? Ou encore, qu’est-ce qu’une procédure de contestation? Outre ces différents points, dans ce même chapitre, on y trouve la description du pacte successoral, un outil pratique lorsque l’on veut, entre autres, déroger au système de réserves.
Le guide aborde également quelques points subsidiaires, mais qui ne restent pour autant pas moins importants, à savoir les directives anticipées, le mandat pour cause d’inaptitude, les démarches officielles à effectuer à l’heure du décès ou encore les rentes AVS et les rentes du 2e pilier.
Une fois la succession ouverte, l’ouvrage expose la manière d’accepter ou de refuser celle-ci. Il définit alors le rôle de l’hoirie. Avec elle, les héritiers deviennent propriétaires en main commune de tous les biens du défunt, mais aussi de ses dettes. Durant cette période, qui peut durer des mois, parfois des années, les cohéritiers forment une communauté provisoire contrainte de s’entendre, puisque toutes les décisions concernant le patrimoine successoral doivent être prises en commun et à l’unanimité.
L’ouvrage termine par un chapitre complexe, mais indispensable: l’impôt sur les successions ou les donations. L’impôt n’est perçu qu’une seule fois et, le plus souvent, proportionnellement en fonction du degré de parenté avec le défunt ou le donateur, parfois aussi selon le montant de la succession ou de la donation. Puisqu’il n’existe pas d’impôt sur la succession et les donations sur le plan fédéral, tout est entre les mains des cantons, parfois des communes. Ainsi, l’auteur analyse, pour chaque canton romand (Berne inclus), ce qui a été prévu, tant pour la succession que pour les donations.
Le lecteur trouvera, enfin, la liste de toutes les autorités et adresses utiles pour chaque canton, en lien avec la succession.
Timko Chatagnat
Nouvelle édition entièrement réactualisée
Indispensable pour préparer sa succession
Ce guide brosse un panorama détaillé du nouveau droit successoral suisse.
Celui-ci donne davantage de liberté au partage de ses biens et à la rédaction de son testament. Sa révision entraîne la nécessité de revenir sur les testaments déjà rédigés.
Pour en tirer profit et en faire bénéficier ses proches, il est judicieux de prendre connaissance de toutes ces nouvelles règles.
Le Guidedes successions
Timko Chatagnat,
Editions Plus, 120 pages
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