Une déconvenue financière attendait un lecteur neuchâtelois. Au lendemain du décès de sa mère, il s’aperçoit qu’une partie du capital engagé par ses parents pour leurs vieux jours ne lui sera pas restituée. En tant qu’héritier unique, il s’attendait à recevoir environ 120 000 fr. de la part de Retraites Populaires, l’institution chargée d’assurer le bonheur financier de ses parents. Or, c’est nettement moins qu’il a fini par toucher après des mois de correspondance: 84 748,50 fr.
Mais où est passé le solde d’environ 35 000 fr. que notre lecteur espérait recevoir? Il est resté chez Retraites Populaires. Ce dernier assure que cela est conforme au contrat signé par ses parents en 2009. Mais il ne livre pas les clés de ses calculs, bien que la question lui ait été posée. La détermination de ce solde reste régie par ce qui apparaît, aux yeux du client, comme une boîte noire.
Rente défiscalisée
Devenus septuagénaires après une vie active près de Lausanne, les parents de notre lecteur ont conclu une rente viagère immédiate en novembre 2009. Moyennant le paiement de 600 000 fr. (plus 15 000 fr. de timbre fédéral), les époux s’assuraient le versement d’une rente annuelle de 32 332,40 fr. payable chaque trimestre. Avantage supplémentaire: seuls 40% de la rente sont imposés sur le revenu dans le canton de Vaud.
Cette rente était garantie à vie et était certaine au moins quinze ans. Cette formule implique que si l’un des bénéficiaires décédait avant, le survivant continuait de percevoir l’entier. Si les deux décédaient avant la durée minimale de quinze ans, la rente était versée à leur fils, unique héritier direct.
Heureux de cette assurance, les époux ont versé une prime additionnelle de 100 000 fr. en 2013, qui a relevé leur investissement total à 697 561 fr., auxquels il convient d’ajouter le droit de timbre. La rente s’en est trouvée relevée à 38 013,60 fr.
Au décès de l’époux en 2017, sa veuve continue de percevoir la rente entière, conformément au contrat. A un détail près: en 2019, au terme des dix premières années, la rente est réduite de 3180 fr. par an. Elle descend donc à 34 833,60 fr. chaque année.
Pourquoi? Cette partie de la rente correspondait à la participation aux excédents des placements. Or, dans un courrier de la fin 2019, Retraites Populaires explique: «Au vu de la situation régnant sur les marchés financiers, nous sommes malheureusement dans l’obligation de supprimer ce complément de rente.» Elle ne livre pas de détails. Le calcul des rendements sur les excédents et l’impact de la baisse de ces derniers sur la rente ne sont pas explicités.
Pas de remboursement si…
Le coup de massue arrive en octobre 2022 au décès de la maman. Le fils s’attendait à recevoir le solde de l’avoir. En lieu et place, Retraites Populaires lui propose de lui verser la rente, le contrat prévoyant qu’elle soit payée jusqu’à la fin 2024. Ce n’est qu’au terme de plusieurs mois de correspondance parfois musclée que le fils obtient gain de cause et reçoit le capital qui lui est dû.
Le contrat signé par les parents en 2009 était la version nommée «altruiste 15». Il indiquait clairement que les rentes étaient garanties à vie pour les bénéficiaires mais s’éteignaient au décès du survivant, même si la totalité du capital avait été consommée. Cela aurait été le cas si les deux rentiers avaient vécu longtemps.
En contrepartie, il ne prévoit pas de remboursement du capital non utilisé si les deux bénéficiaires décèdent avant que toute leur mise ait été utilisée. A une exception toutefois: si les deux bénéficiaires décèdent avant le terme de 15 ans, leur héritier peut demander le «rachat» du contrat au lieu de percevoir la rente en son nom.
La valeur de ce rachat est toutefois déterminée par Retraites Populaires en fonction de ses critères internes, à commencer par les rendements des placements. Comment ceux-ci sont-ils calculés, sur quelles bases? Notre rédaction a posé la question à Retraites Populaires. Celle-ci n’a jamais répondu malgré une relance de la question.
Conseil
La rente viagère sous forme de pilier 3b (troisième pilier libre) a le même défaut que l’assurance-vie: le manque de transparence du prestataire en matière de calcul des excédents et des frais. Il en résulte que les excédents des placements sont très souvent plus faibles qu’espéré par le preneur de la prestation. Avant de conclure une telle police, il convient de lire toutes les petites lettres du contrat et de se le faire expliquer par un expert indépendant.
